Rappel des règles de la note de synthèse. Contrairement à la composition, il ne faut pas prendre position mais transcrire ce qu'il y a dans le document. Ne vous étonnez donc pas s'il y a des points de vue libéraux dedans.
Les parties doivent être équilibrées. La partie barée est une précision qui ne fait pas partie de la note.
Les documents:
Caius Maecenas, homme politique romain, proche de l’empereur Augute fut le premier mécène, il a consacré sa fortune et son influence à promouvoir les arts et les lettres./Comme l’a dit D’Alembert, co-directeur de l’Encyclopédie avec Diderot : « J'ai assez vu la plupart des mécènes et des grands pour n'avoir point à m'en louer, et assez peu pour n'avoir point à m'en plaindre. ». Voici deux propositions de phrases accorches, il faut en choisir une le jour de la composition
Mais qu’est-ce que le que le mécénat ? Il est défini par un arrêté du 6 janvier 1989 comme un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Deux conceptions du mécénat s’affrontent : celle de l’intérêt particulier et celle de l’intérêt général.
Comment les divers représentants de ces intérêts comprennent-ils leur rôle.
Pour répondre à cette question nous allons d’abord nous intéresser à son développement puis nous étudierons les intérêts particuliers qu’il engendre.
- Le développement du mécénat.
1. L’Etat, législateur du mécénat.
Le mécénat de l’art et de la culture en France s’est développé dans les années 2000 alors qu’à la fin des années 70 il ne semblait pas devoir le faire en France. En effet les investisseurs privés étaient discrets, les acteurs culturels restaient suspicieux envers les financements privés et le fisc ignorait la majeure partie des dons faits à la culture.
C’est ce que nous révèle une annexe d’un rapport public nommé : Culture & Médias 2030 prospectives de politiques culturelles, qui met en avant le rôle de l’Etat dans l’essor du mécénat culturel, notamment grâce à des dispositions juridiques et fiscales. Pour le démontrer, le rapport cite plusieurs lois qui précisent le rôle de l’entreprise dans le mécénat, qui apportent des avantages fiscaux, ou encore qui développent le mécénat territorial.
Ces avantages fiscaux sont décrits dans un rapport de 2012 du ministère de la Culture Comparaisons Internationales. On peut y lire que la loi du 1er août 2003 permet de réduire l’impôt sur les sociétés à 60% des dons aux œuvres d’intérêt général avec un plafonnement de cet avantage à 0,5% du chiffre d’affaires. Il y a possibilité du report de cet avantage sur cinq exercices. Elle met en place des dispositions particulières pour l’acquisition d’œuvres d’art contemporain et surtout pour celle de trésors nationaux avec une réduction de 90% du don si l’entreprise acquiert le bien pour une collection publique ou de 40% si elle le fait pour elle-même. Enfin, cette loi du 1er août 2003 prévoit une réduction d’impôt de 66% sur tous les dons. Cette réduction est même de 75% pour des causes particulières comme la restauration et l’hébergement d’urgence. Cet avantage est plafonné à 20% du revenu imposable mais avec une possibilité de reporter l’excédent sur cinq ans.
2. L’évolution du mécénat d’entreprise.
La loi du 1er aout 2003 est aussi décrite comme le cadre légal par Bénédicte Menanteau, déléguée générale d’ADMICAL association créée pour défendre le mécénat d'entreprise, dans le magazine Le Journal du Net. Sa définition, proche de celle de l’Etat français, présente le mécénat comme étant au service de causes d’intérêt général. Elle met néanmoins l’entreprise en avant puisqu’elle écrit que c’est « un engagement libre de l’entreprise » et une « démarche d’ouverture » de celle-ci à la société. Elle décline le mécénat en trois modes d’intervention : le don numéraire pratiqué par 83% des entreprises mécènes, celui en nature choisit par 36% et celui de compétence pratiqué par 21%. Si le mécénat est selon elle ancré dans l’ADN des grands groupes, 85% des entreprises mécènes sont des PME (Petites et Moyennes Entreprises). Elle ajoute que le mécénat donne « du sens et de la personnalité à l’entreprise », ce n’est pas une action philanthropique.
La crise économique a eu des effets sur ce mécénat. Comme nous le fait remarquer Bénédicte Menanteau, son budget global est de 2 milliards en 2010, soit une baisse de 20% en deux ans. Le mécénat culturel est celui qui en a le plus pâti. Choisi par 37% des entreprises mécènes, son budget est passé de 975 millions d’euros en 2008 à 380 millions d’euros en 2010. Admical dit s’engager pour sauver le mécénat que cette association trouve utile. Cette crise du mécénat d’entreprises amène certains acteurs à trouver d’autres solutions. On peut le voir dans deux documents. Dans l’hebdomadaire l’Express, la BNF lance un appel public au mécénat pour acquérir un précieux manuscrit du XVème siècle qui se trouve chez Christie’s : le « Livre d’heures de Jeanne de France » déclaré trésor national par le ministère de la culture en juin 2011. Elle en promet la numérisation. Dans le quotidien « Le Monde » on apprend que le Louvre va pouvoir acheter « Les Trois Grâces » de Lucas Cranach grâce à un million de dons publics complétant ses fonds propres.
Le développement du mécénat a montré la présence d’acteurs sensibles à l’intérêt général mais d’autres mécènes préfèrent voir leurs propres intérêts.
- Les intérêts particuliers
- La confusion des genres.
Une confusion des genres s’installe. Au nom de la démocratisation culturelle, l’Etat se prend pour un mécène d’avant-garde. Il met en place un business des biens culturels. C’est ce que dénonce Marc Fumaroli dans son livre L’Etat Culturel et dans le quotidien « Le Monde ». Il critique la dérive commerciale de la culture, la confusion entre patrimoine et « fun de grande consommation », installée par Walter Veltroni qu’il cite : « C’est bien simple, nous n’avons pas de pétrole, mais nous avons un patrimoine ». Celui qui à l’époque va devenir ministre de la culture met sur le même plan patrimoine et pétrole. D’après Salvatore Settis dans Italia S.p.A, L’assalto al patrimonio culturale, les choses ont empiré en Italie sous Berlusconi qui a endommagé dans une loi le principe d’inaliénabilité du patrimoine national italien. Si cet exemple italien est très marquant, c’est loin d’être le seul. Marc Fumaroli critique l’Etat dès qu’il met le patrimoine sous tutelle. Pour lui, seul l’Etat peut préserver la cohérence du patrimoine, doit éclairer le public et non pas favoriser l’art contemporain, art mineur. Il dénonce aussi le conflit d’intérêt qui a affaibli la distinction entre Etat et marché.
Un exemple de ce conflit d’intérêt est cité par Marion Cocquet dans l’hebdomadaire « Le Point ». Elle explique que la ville de Paris proteste contre les affichages publicitaires autorisés sur les monuments historiques demandant à Frédéric Mitterrand que la taille des bâches publicitaires soit réduite à 16 mètres carrés. Malgré le décret de 2007 qui dispose que ces affiches doivent répondre à des critères esthétiques stricts, les sommes en jeu sont considérables : entre 40 000 et 90 000 euros. Le conflit d’intérêt est patent.
- Le mécénat intéressé.
Les entreprises trouvent leurs intérêts dans le mécénat.Un exemple de ces intérêts est cité par Françoise Benhamou, professeur d’économie à Paris-XIII dans un blog de Rue89. A New-York, les institutions artistiques comptent sur trois grands mécènes : American Express, Times Warner, et surtout Philip Morris. Or, l’industrie du tabac a ensuite choisi de déménager avec ses actions de mécénat, ce qui a mis des institutions artistiques en difficulté. De plus, Philip Morris s’est servie du mécénat pour contrer les attaques des anti-tabac et pour négocier avec la municipalité quand elle a voulu interdire de fumer dans certains lieux publics. En France, l’Etat est généreux vis-à-vis des donateurs et malgré cela le mécénat d’entreprise reste modeste. Françoise Benhamou montre ainsi que tous les sponsors ne sont pas bons et qu’ils ne doivent pas prendre le relais d’un état essoufflé. Elle ne veut le mécénat que comme financement additionnel.
Jean Michel Tobelem et Sylvère Piquet expliquent dans le site participatif Le Cercle Les Echos, que les notions de « don », de « générosité » ou de « partage » évoquées par la pétition d’ADMICAL n’ont pas grand-chose à voir avec l’objet social des entreprises. Elles ne sont pas des philanthropes mais donnent en vue d’améliorer leur image, c’est en partie une action publicitaire. Ils expliquent enfin que la sauvegarde du mécénat ne passe pas par la défense d’intérêts corporatistes.
La critique de la culture corporatiste est aussi faite par Miroslav Radman, dans le cahier « Science Et Techno » du jounal « Le Monde ». Il trouve le mécénat est utile mais estime qu’il faut un changement de mentalités. Pour lui les establishments ne misent que sur des projets crédibles. Il propose de parier sur les chercheurs comme sur les chevaux, et que la sélection se fasse par la mise aux enchères des couples chercheurs-projets. Il veut que l’on mise plus sur l’innovation. Il se positionne pour la recherche académique libre et contre la bureaucratisation à laquelle les chercheurs pragmatiques se sont adaptés.
Pour conclure, nous avons remarqué que si certains acteurs pensent à l’intérêt général, d’autres privilégient l’intérêt mercantile dans le mécénat. On peut le constater par une défense du mécénat d’apparence corporatiste ou par un business des affaires culturelles instauré par l’Etat. L’utilité du mécénat est indéniable comme financement additionnel, il ne doit pas remplacer l’Etat qui doit agir, au nom de l’intérêt général, pour éclairer le public.