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Lundi 18 novembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce pour 2015 une "remise à plat" de la fiscalité française, en concertation avec les partenaires sociaux. Cette annonce tombe après un énième recul fiscal, sur l'écotaxe cette fois, qui plonge des contribuables et des entreprises dans le flou face à une fiscalité illisible, instable, voire même pousse à la colère. Puis c'est un coup politique de la part du premier ministre, pour doubler le Front de Gauche et sa marche pour la révolution fiscale, prévue le 1er décembre prochain.
Il serait temps en effet de s'attaquer à cela, mais cela se transformera-t-il en grande réforme fiscale, prévue dans le programme présidentiel de 2012, appelée par nombre d'économistes, dont Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez qui appellent à une "révolution fiscale", afin de rendre l'impôt plus clair, plus progressif, donc plus équitable voire plus égalitaire. L'une des principales mesures serait une fusion de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec la contribution sociale généralisée (CSG), afin de créer un impôt sur le revenu (IR) progressif, avec une assiette élargie et donc un plus grand poids dans l'ensemble des recettes des administrations publiques. Mais ce qui serait encore intéressant selon moi, c'est de voir si la théorie du "double dividende" s'applique pleinement et de manière efficiente en France. C'est-à-dire, introduire l'écotaxe (donc ne pas la supprimer!) et en compensation, réduire les cotisations sociales employés pour des niveaux de salaires allant jusqu'à 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Voire même, une taxe de luxe sur des biens (hors immobilier) valant plus de 150 000 euros par exemple. Ce dernier cas ne gênerait pas les hauts revenus dans leur propension à consommer.
Mais des levées de boucliers se lèvent déjà, avec les députés de l'UMP, qui considèrent que cela va pousser à de l'exil fiscal si on relève le niveau marginal de l'IR sur les revenus les plus aisés (ce qui serait bien juste de faire en effet), ainsi que des think tanks "ultralibéraux" tels l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), qui exigent d'abord la diminution des dépenses publiques et ne veulent en aucun cas parler de l'imposition. Mais à force d'avoir réduit le niveau d'imposition des hauts revenus comme ce fut le cas depuis 30 ans, il s'avère que ça n'a pas freiné l'exil fiscal car la classe dirigeante voulait toujours moins d'impôts. C'est comme quand un parent récompense un enfant; ce dernier en voudra toujours plus et à un moment donné, ce n'est plus possible et il faut ramener à la raison!
Mais bon, est-ce que l'annonce sera suivie d'actes réels? J'en doute fort vu les renoncements du gouvernement depuis plus d'un an. Pourtant, cette réforme fiscale, que j'appelle également de tous mes vœux, est salutaire pour établir "des règles du jeu claires", comme le dirait Michaël Assous, professeur d'université à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Remise à plat de la fiscalité : chiche! disent les syndicats
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Ayrault s'attaque à l'impôt - Vidéos - C dans l'air - France5
A la surprise générale, Jean-Marc Ayrault a annoncé hier une refonte de la fiscalité en 2015 qui pourrait inclure la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.