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resistanceetamour

Ceci est le blog d'un animateur, vacataire en bibliothèque. Je suis révolté contre les injustices de notre société. Nietzschéen, je fais partie d'une grande aventure humaine: La France Insoumise

Argumentaire contre le Grand Marché Transatlantique

Publié le 12 Décembre 2013 par resistanceetamour

Ceci est le compte rendu d'une conférence d'Attac sur le grand marché transatlantique. Je n'ai pas tout pris, aussi je mettrais le « Guide de navigation pour affronter le grand marche transatlantique » à la fin pour ceux que ça intéresse de creuser la question.

A la base le partenariat transatlantique pour le commerce (PTCI/TAFTA) est un accord de commerce. C'est-à-dire par exemple: un bateau arrive dans un port, comment les marchandises vont être vendues, taxées, quel type de contrôle on fait sur les marchandises...

Ceux qui font du commerce international ont besoin de savoir comment ils vont être réglementés. Petit Rappel historique : Les accords de Marrakech (avril 1994) ont institué l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) chargée notamment d’administrer l’Accord Général sur le commerce et les tarifs (GATT). Bon ça c’était déjà bien libéral puisque les USA ont fait sanctionner la France et l'Union Européenne par l’OMC parce qu'ils refusaient le bœuf aux hormones.

Argumentaire contre le Grand Marché Transatlantique

Cependant cet accord est d'un autre type car il va beaucoup plus loin qu'une simple réglementation du commerce international. Ce n'est pas qu'un accord sur les tarifs douaniers. On a une libéralisation du marché par des traités nationaux. Leur but est de faire sauter mesures discursives au commerce.

Aujourd’hui, les grandes puissances contournent l'OMC qui les ralentit. En effet, même quand les pays sous-développés sont dirigés par des dictateurs, ces derniers hésitent à ratifier des trucs qui vont affamer leur pays (ce n'est pas un bon moyen de rester au pouvoir).

Le projet d'accord va plus loin que l'OMC car il va donner la possibilité pour une entreprise de saisir un tribunal arbitral si elle se trouve flouée par une loi. Je rappelle que chez nous un tribunal arbitral a donné plus de 200 millions à Tapie. Donc un tribunal arbitral ce n’est pas génial, puisqu’il tranche selon le rapport de force (ça me rappelle l’ANI, pas vous ?). On peut imaginer que des entreprises pourront faire sauter des lois comme celle sur les OGM.

On ne sait pas ce qui est discuté, le pacte est une compétence unique de l'UE mais peut être le traité sera-t-il mixte selon ce qu'il y a dans le texte. En France, un article de la Constitution dit que les traités sur le commerce doivent passer devant les parlements nationaux, c’est l’article 53 (sur lequel on s’assoit souvent).

Les états ont donnés mandat à la commission donc a priori ils sont d’accord et ne vont pas s'opposer ensuite au texte qu’ils ont signé et paieront quand ils seront sanctionnés. On peut remarquer que quand l'extrême droite est au pouvoir, en Hongrie, elle donne mandat à la commission européenne pour négocier un traité de commerce à sa place. Si demain un gouvernement progressiste arrive au pouvoir il devra se battre contre des traités qui l’engagent. Il y a possibilité de lutter, comme le montre l’exemple de l’Argentine qui ne paiera pas l'amende qu’elle doit payer parce qu’elle a refusé de rembourser une partie de sa dette. Un état peut refuser de payer les sanctions, il ne peut pas être mis en prison mais par contre il peut y avoir des mesures de rétorsions des autres états.

Que peut-on faire pour combattre ce traité ? Un texte alternatif va être proposé, je vous préviens si j’en apprends plus là-dessus. Il faut alerter les maires que même leurs décisions locales pourront être attaquées devant un tribunal arbitral. Les collectivités locales pourraient être contraintes de lancer des appels d’offre ouverts aux multinationales avec des règles strictes qui ne leur permettront plus de favoriser le développement local.

Il faut discuter avec ceux qui se présentent aux européennes pour savoir ce qu’ils comptent faire et en tirer des conséquences.

Enfin pour nous motiver on peut se rappeler deux choses :

En 1998, une mobilisation citoyenne internationale avait réussi à mettre en échec un projet d’accord international négocié dans le cadre de l’OCDE, qui visait une libéralisation de l’investissement pour les firmes transnationales, l’Accord multilatéral pour l’investissement (AMI). L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a lui aussi été refusé en juillet 2012 par les eurodéputés suite à une large mobilisation des citoyens européens. Cela nous montre qu’il ne faut pas baisser les bras d’avance et qu’une mobilisation citoyenne peut permettre d’éviter cet accord ultra-libéral, qui s’il est adopté, nous fera bouffer du poulet au chlore.

Le lien pour compléter cette lecture:

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